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CGV
CGV OPTISOURCE 

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

OptiSource est un service de recherche et de sourcing personnalisé, indépendant de toute transaction commerciale.

OptiSource agit exclusivement en qualité de prestataire de services intellectuels, consistant en l’analyse, la recherche, la qualification et la mise en relation.

OptiSource :

  • ne vend aucun bien,

  • n’achète pour le compte de personne,

  • n’importe aucun produit,

  • n’avance aucun fonds,

  • n’intervient jamais comme intermédiaire financier.

 

ARTICLE 2 — OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir :

  • les modalités d’intervention d’OptiSource,

  • les conditions financières,

  • les limites de responsabilité,

  • les obligations respectives des parties.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 — NATURE DE L’OBLIGATION

Les prestations d’OptiSource sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.

OptiSource s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables, professionnels et adaptés pour exécuter la mission confiée, sans garantie de succès.

Les résultats peuvent varier selon :

  • La rareté du bien recherché,

  • Le budget,

  • Les délais,

  • Les contraintes réglementaires,

  • La disponibilité du marché.

 

ARTICLE 4 — DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

La prestation comprend selon le forfait :

  • Analyse du besoin,

  • Étude de faisabilité,

  • Recherche active,

  • Qualification d’options,

  • Mise en relation.

La prestation ne comprend jamais :

  • L’achat du bien,

  • Le paiement au vendeur,

  • Le transport,

  • L’importation,

  • Les démarches administratives finales,

  • Les contrôles techniques, juridiques ou fiscaux approfondis.

 

ARTICLE 5 — IMPORT & PROJETS INTERNATIONAUX

Dans le cadre des projets internationaux (USA, Canada, Europe ou autres) :

  • OptiSource agit exclusivement comme coordinateur de sourcing.

  • Les paiements liés aux biens sont effectués directement auprès des partenaires locaux du réseau OptiSource, ou selon les modalités définies entre le client et ces partenaires.

  • OptiSource ne reçoit aucuns fonds destinés à l’achat des biens.

OptiSource ne saurait être tenue responsable :

  • d’un défaut du bien,

  • d’un litige vendeur,

  • d’un retard de transport,

  • d’un blocage douanier,

  • d’un refus administratif,

  • d’un problème de conformité,

  • d’un défaut de paiement entre le client et un tiers.

 

ARTICLE 6 — PAIEMENT DES PRESTATIONS OPTISOURCE

Les prestations OptiSource sont facturées au forfait, payable à l’avance.

Les forfaits rémunèrent :

  • le temps,

  • l’expertise,

  • la recherche,

  • l’analyse.

Ils ne constituent en aucun cas une avance sur achat ou un dépôt de garantie.

Aucune commission n’est perçue sur les achats réalisés par le client.

 

ARTICLE 7 — ABSENCE DE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

OptiSource ne peut en aucun cas être tenue responsable :

  • d’un paiement effectué par le client à un tiers,

  • d’une perte financière,

  • d’un défaut de livraison,

  • d’un litige commercial,

  • d’une escroquerie d’un tiers,

  • d’une rupture de transaction.

Le client reconnaît agir sous sa seule responsabilité dans toute transaction finale.

 

ARTICLE 8 — REMBOURSEMENTS

  • Droit de rétractation de 14 jours uniquement si la mission n’a pas commencé.

  • Une fois la mission entamée, aucun remboursement intégral ne pourra être exigé.

  • En cas d’absence totale d’option viable présentée, un remboursement partiel plafonné à 50 % pourra être accordé à titre commercial, sans reconnaissance de faute.

 

ARTICLE 9 — EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ÉTENDUE

OptiSource ne pourra être tenue responsable des dommages :

  • indirects,

  • immatériels,

  • financiers,

  • perte de chance,

  • perte d’exploitation,

  • perte de bénéfice.

La responsabilité d’OptiSource, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant du forfait payé.

 

ARTICLE 10 — CLAUSE ANTI-CONTOURNEMENT

Le client s’interdit de :

  • contourner OptiSource,

  • contracter directement avec un contact présenté,

  • utiliser les informations fournies sans rémunération.

Cette interdiction est valable 12 mois après la fin de la mission.

Toute violation entraînera une indemnité forfaitaire minimale de 5 000 €, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires.

 

ARTICLE 11 — DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées sont strictement confidentielles.

OptiSource ne garantit pas la confidentialité des échanges entre le client et les tiers une fois la mise en relation effectuée.

 

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

OptiSource ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (grève, pandémie, conflit, blocage administratif, pénurie, etc.).

 

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  1. Tentative de résolution amiable obligatoire.

  2. Saisine du médiateur de la consommation.

  3. À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.

 

ARTICLE 14 — ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir :

  • pris connaissance des CGV,

  • compris la nature du service,

  • accepté l’absence de garantie de résultat.

Acceptation requise avant toute commande.

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